Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d’un accès à internet, dont les coûts restent à votre charge. Nous pouvons en suspendre l’accès, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.

3. Compte client

Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

4. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces règles.

5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information : nous n’en contrôlons pas le contenu.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité figurant dans les mentions légales du site.

8. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre navigation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@sefor.nc.